Leurs attributions respectives (organisation)

De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000034157798(source JORF)
habilitation
09 Mars 201709/03/2017
De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000032826147(source JORF)
habilitation
03 Juillet 201603/07/2016
De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000025283133(source JORF)
habilitation
04 Février 201204/02/2012
De: François Lions
directeur général adjoint, et de
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000023567587(source JORF)
habilitation
11 Février 201111/02/2011
De: Michel Combot
directeur général adjoint
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000023567587(source JORF)
habilitation
11 Février 201111/02/2011
De: Benoît Loutrel
directeur général adjoint
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000021716143(source JORF)
habilitation
21 Janvier 201021/01/2010
De: François Lions
directeur général adjoint, et de
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000021716143(source JORF)
habilitation
21 Janvier 201021/01/2010
De: Benoît Loutrel
directeur général adjoint
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000020041317(source JORF)
habilitation
07 Janvier 200907/01/2009
De: François Lions
directeur général adjoint, et de
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000020041317(source JORF)
habilitation
07 Janvier 200907/01/2009
De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000812828(source JORF)
habilitation
02 Septembre 200502/09/2005
De: Bernard Messias
chef du service juridique. »
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
(...)
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000443306(source JORF)
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Jean-Marc Salmon
chef du service administration et ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000600320(source JORF)
habilitation
04 Février 200404/02/2004
De: Jérôme Rousseau
chef du service opérateurs et régulation des ressources rares
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000600320(source JORF)
habilitation
04 Février 200404/02/2004
De: Benoît Loutrel
chef du service régulation des marchés fixe et mobile
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000600320(source JORF)
habilitation
04 Février 200404/02/2004
De: François Lions
chef du service économie et prospective
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000600320(source JORF)
habilitation
04 Février 200404/02/2004
De: Laurent Laganier
chef du service collectivités et régulation des marchés haut débit
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000600320(source JORF)
habilitation
04 Février 200404/02/2004
De: Elisabeth Rolin
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000600320(source JORF)
habilitation
04 Février 200404/02/2004
De: Anne Lenfant
chef du service international
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000600320(source JORF)
habilitation
04 Février 200404/02/2004
De: Joël Voisin-Ratelle
responsable par intérim du service international
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000795078(source JORF)
habilitation
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Salmon
chef du service administration et ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000795078(source JORF)
habilitation
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jérôme Rousseau
chef du service opérateurs et ressources
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000795078(source JORF)
habilitation
01 Octobre 200301/10/2003
De: François Lions
chef du service économie et concurrence
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000795078(source JORF)
habilitation
01 Octobre 200301/10/2003
De: Laurent Laganier
responsable par intérim du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000795078(source JORF)
habilitation
01 Octobre 200301/10/2003
De: Elisabeth Rolin
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000795078(source JORF)
habilitation
01 Octobre 200301/10/2003
De: Joël Voisin-Ratelle
responsable par intérim du service international
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000797219(source JORF)
habilitation
18 Septembre 200318/09/2003
De: Jean-Marc Salmon
chef du service administration et ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000797219(source JORF)
habilitation
18 Septembre 200318/09/2003
De: Jérôme Rousseau
chef du service opérateurs et ressources
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000797219(source JORF)
habilitation
18 Septembre 200318/09/2003
De: François Lions
chef du service économie et concurrence
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000797219(source JORF)
habilitation
18 Septembre 200318/09/2003
De: Philippe Distler
chef du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000797219(source JORF)
habilitation
18 Septembre 200318/09/2003
De: Elisabeth Rolin
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000797219(source JORF)
habilitation
18 Septembre 200318/09/2003
De: Joël Voisin-Ratelle
responsable par intérim du service international
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000240577(source JORF)
habilitation
02 Août 200302/08/2003
De: Jean-Marc Salmon
chef du service administration et ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000240577(source JORF)
habilitation
02 Août 200302/08/2003
De: Jérôme Rousseau
chef du service opérateurs et ressources
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000240577(source JORF)
habilitation
02 Août 200302/08/2003
De: François Lions
chef du service économie et concurrence
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000240577(source JORF)
habilitation
02 Août 200302/08/2003
De: Philippe Distler
chef du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000240577(source JORF)
habilitation
02 Août 200302/08/2003
De: Elisabeth Rolin
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000240577(source JORF)
habilitation
02 Août 200302/08/2003
De: Jean-Marc Salmon
chef du service administration et ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000776889(source JORF)
habilitation
16 Janvier 200316/01/2003
De: Frédéric Puaux
chef du service international
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000776889(source JORF)
habilitation
16 Janvier 200316/01/2003
De: François Lions
chef du service économie et concurrence
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000776889(source JORF)
habilitation
16 Janvier 200316/01/2003
De: Philippe Distler
chef du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000776889(source JORF)
habilitation
16 Janvier 200316/01/2003
De: Gilles Crespin
chef du service opérateurs et ressources
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000776889(source JORF)
habilitation
16 Janvier 200316/01/2003
De: Elisabeth Rolin
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000776889(source JORF)
habilitation
16 Janvier 200316/01/2003
De: Jean-Marc Salmon
chef du service de l'administration et des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000233958(source JORF)
habilitation
16 Novembre 200216/11/2002
De: Frédéric Puaux
chef du service international
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000233958(source JORF)
habilitation
16 Novembre 200216/11/2002
De: François Lions
chef du service économie et concurrence
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000233958(source JORF)
habilitation
16 Novembre 200216/11/2002
De: Philippe Distler
chef du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000233958(source JORF)
habilitation
16 Novembre 200216/11/2002
De: Gilles Crespin
chef du service opérateurs et ressources
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000233958(source JORF)
habilitation
16 Novembre 200216/11/2002
De: Elisabeth Rolin
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000233958(source JORF)
habilitation
16 Novembre 200216/11/2002